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Art. 34 Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) - Droit d'opposition

Protection des données personnelles - Droits de la personne concernée
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Art. 34 LIPDA · Droit d'opposition

1. La personne concernée qui rend vraisemblable un intérêt digne de protection peut s’opposer à tout moment à ce que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. ...

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