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Art. 10 Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) - Procédures judiciaires

Le principe de la transparence - Information du public
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Art. 10 LIPDA · Procédures judiciaires

1. Les autorités judiciaires informent sur les procédures en cours dans la mesure où l'intérêt public le justifie. Le Tribunal cantonal publie régulièrement ses jugements anonymisés.

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