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170.1 CH-VS

Art. 16 Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents - Responsabilité plurale

Responsabilité de l'agent envers la collectivité publique
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Art. 16 Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents · Responsabilité plurale

1. Lorsque plusieurs agents ont causé ensemble un dommage, ils en répondent envers la collectivité, solidairement en cas de dol, proportionnellement à leur faute en cas de négligence grave.

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