Art. 5 Ordonnance sur les incompatibilités - Fonctions dirigeantes

1. Les personnes qui exercent une fonction dirigeante au sein des établissements autonomes de droit public sont

a) Caisse de compensation du canton du Valais

1. le directeur de la Caisse,

2. les membres de la direction;

b) Caisse de prévoyance de l'Etat du Valais (CPVAL)

1. les membres du comité,

2. les membres de la direction, soit: le directeur et le directeur-adjoint;

c) Caisse publique cantonale valaisanne de chômage: les membres de la direction, soit: le directeur et ses remplaçants (adjoints);

d) La Castalie: les membres de la direction, soit: le directeur, le directeur adjoint et les chefs de secteur;

e) Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis (ci-après: HES-SO Valais/Wallis): les membres de la direction générale, soit: le directeur de la HES-SO Valais/Wallis et les directeurs de domaine (les directeurs des Hautes Ecoles);

f) Hôpital du Valais

1. le directeur général,

2. les membres de la direction générale,

3. les membres de l'état-major de la direction générale,

4. les membres des directions des centres hospitaliers du Haut-Valais et du Valais romand et de l'Institut central des hôpitaux (ICH),

5. les membres des états-majors des directions des établissements mentionnés au chiffre 4,

6. les cadres en lien hiérarchique direct avec le conseil d'administration ou la direction générale;

g) Observatoire valaisan de la santé (OVS): les membres de la direction;

h) Office cantonal AI du Valais (Office AI)

1. le directeur de l'Office AI,

2. le directeur-adjoint,

3. les adjoints de direction;

i) l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais

1. les membres du Conseil d'Etablissement,

2. les membres de la direction générale.

2. Les personnes exerçant une fonction citée à l'alinéa 1 ne peuvent pas être membres du Grand Conseil.

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