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160.5 GULI CH-VS

Art. 23 Loi sur les incompatibilités (LI) - Secrétaire municipal - Caissier

Régime communal - Incompatibilités tenant à la parenté
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Art. 23 LI · Caissier

1. Les conjoints, les parents et alliés en ligne directe ainsi que les parents en ligne collatérale jusqu'au troisième degré des conseillers à plein temps ou du président de la municipalité ne peuvent pas exercer la fonction de secrétaire ou de caissier municipal.

2. Le Conseil d'Etat peut autoriser des dérogations dans des circonstances exceptionnelles.

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