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160.5 GULI CH-VS

Art. 16 Loi sur les incompatibilités (LI) - Fonctionnaires

Autorités cantonales - Incompatibilités tenant à l'exercice d'une fonction publique
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Art. 16 LI · Fonctionnaires

1. L'exercice de toute profession ou activité accessoire par les fonctionnaires, employés et enseignants est régi par les législations spéciales fixant leur statut.

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