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Art. 6 Loi d'application de la loi fédérale sur les droits politiques (LALDP) - Communication des résultats

Organisation des scrutins
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Art. 6 LALDP · Communication des résultats

1. Sitôt après le dépouillement, les communes doivent immédiatement communiquer au canton les résultats du scrutin selon les instructions du département compétent.

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