Art. 5 Loi d'application de la loi fédérale sur les droits politiques (LALDP) - Ouverture des bureaux

1. Le Conseil communal peut ouvrir les bureaux de vote le samedi qui précède le scrutin.

2. Le dimanche du scrutin, les bureaux de vote sont ouverts pendant une heure au moins.

3. Le dimanche, le scrutin est clos à 12 heures au plus tard.

4. L'ouverture totale du bureau principal de vote est de deux heures au moins dans les communes de plus de 4'000 citoyens.

5. L'avis de convocation du corps électoral mentionne les jours et les heures d'ouverture du scrutin.

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