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Art. 2 Loi d'application de la loi fédérale sur les droits politiques (LALDP) - Vote par correspondance

Exercice des droits politiques
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Art. 2 LALDP · Vote par correspondance

1. Au lieu de déposer personnellement son bulletin dans l'urne, le citoyen peut voter par correspondance ou par dépôt à la commune dès qu'il a reçu le matériel de vote.

2. Les modalités du vote par correspondance et par dépôt à la commune sont réglées par la législation cantonale.

3. ...

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