Art. 15 Ordonnance sur le vote par correspondance - Dépôt à la commune

1. L'électeur peut exercer son vote en déposant l'enveloppe de transmission fermée directement auprès du secrétariat communal, dans l'urne scellée prévue à cet effet. Ce dépôt peut intervenir dès que le citoyen a reçu le matériel de vote et jusqu'au vendredi qui précède le scrutin.

2. La commune mentionne dans l'avis de convocation de l'assemblée primaire les jours et les heures durant lesquels ce dépôt peut être effectué. Ce dépôt doit être rendu possible au minimum pendant deux heures les jeudi et vendredi qui précèdent le scrutin.

3. Le conseil communal arrête toutes les dispositions utiles afin de sauvegarder le secret absolu du vote et l'intangibilité du matériel de vote (urne scellée, etc.).

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