Art. 11 Ordonnance sur le vote par correspondance - Perte de la carte civique

1. Les citoyens qui ont perdu ou n'ont pas reçu leur carte civique ou la feuille de réexpédition qui en tient lieu (art. 10 al. 2) peuvent en demander un double à l'administration communale.

2. La nouvelle carte civique ou feuille de réexpédition doit porter la mention "double ou duplicata". Elle est délivrée en mains propres de l'électeur, le cas échéant sur présentation d'une pièce d'identité et contre récépissé. Le bureau électoral s'assure que cet électeur ne puisse voter deux fois.