Art. 1 Ordonnance sur le vote par correspondance - Champ d'application

1. La présente ordonnance règle les modalités du vote par correspondance et par dépôt à la commune en matière d'élections et votations fédérales, cantonales et communales.

2. La présente ordonnance ne s'applique pas aux scrutins organisés pendant le déroulement d'une assemblée primaire ou qui la suivent directement (art. 16 al. 2 de la loi sur les communes).