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Art. 93 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Vote des variantes

Des votations - Votations cantonales
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Art. 93 LcDP · Vote des variantes

1. Lorsqu'une disposition constitutionnelle est soumise au peuple munie d'une variante, le vote a lieu selon la procédure applicable à une initiative avec contre-projet.

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