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Art. 9 Loi sur les droits politiques (LcDP) - En matière communale

Dispositions générales - Participation des citoyens au scrutin - De la qualité de citoyens
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Art. 9 LcDP · En matière communale

1. Jouissent du droit de vote en matière communale, les citoyens domiciliés dans la commune depuis 30 jours, le jour déterminant étant celui fixé pour le scrutin.

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