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Art. 82 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Instructions

Du scrutin - Dépouillement du scrutin - Etablissement et constatation des résultats
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Art. 82 LcDP · Instructions

1. Les opérations de dépouillement des élections périodiques fédérales, cantonales et communales font l'objet d'instructions spéciales édictées par le département compétent.

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