Art. 81 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Dépouillement par section

1. Lorsqu'un bureau de section est autorisé à dépouiller séparément les résultats du scrutin, son président est convoqué par le président du bureau principal dès le dépouillement terminé, pour faire la récapitulation générale. Cette récapitulation doit être signée par tous les présidents des bureaux.

2. Un double du procès-verbal de chaque bureau est annexé au procès-verbal général.