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Art. 78 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Bulletins blancs

Du scrutin - Dépouillement du scrutin - Etablissement et constatation des résultats
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Art. 78 LcDP · Bulletins blancs

1. Sont blancs les bulletins de vote qui ne renferment aucun nom d'une personne candidate ou aucune coche (bulletin unique officiel) ou aucune réponse à la question posée. Si un bulletin comprend plus d'une question, les questions restées sans réponse sont déclarées votes blancs.

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