Art. 76 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Détermination du résultat

1. Les résultats des élections et votations sont déterminés par le bureau de dépouillement. Après l'ouverture des urnes, celui-ci procède

a) au comptage des enveloppes contenues dans l'urne, leur nombre devant correspondre au nombre de votants;

b) à l'élimination des bulletins qui ne sont pas insérés dans une enveloppe;

c) à l'ouverture des enveloppes de vote, au constat du nombre de bulletins, à leur numérotation lors des élections, les bulletins contenus à double dans une enveloppe étant immédiatement agrafés entre eux;

d) à la détermination des bulletins blancs, nuls et valables;

e) à la détermination du nombre de oui et de non en cas de votation, à la détermination du nombre de suffrages nominatifs obtenus par chaque personne candidate, le cas échéant du nombre de suffrages obtenus par chacune des listes déposées ainsi que du nombre des suffrages blancs.

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