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Art. 71 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Obligation de fonctionner, rémunération

Du scrutin - Dépouillement du scrutin - Bureaux de dépouillement
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Art. 71 LcDP · Obligation de fonctionner, rémunération

1. Les articles 38 et 39 de la présente loi sont applicables.

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