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Art. 69 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Dépouillement par section

Du scrutin - Dépouillement du scrutin - Bureaux de dépouillement
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Art. 69 LcDP · Dépouillement par section

1. Pour les votations, le dépouillement du scrutin peut être effectué par le bureau de section. Pour les élections, le Conseil d'Etat peut exceptionnellement autoriser le dépouillement par le bureau de section.

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