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Art. 65 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Expression du vote

Du scrutin - Déroulement du scrutin - Procédure de vote
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Art. 65 LcDP · Expression du vote

1. Le citoyen vote en se servant d'une enveloppe qui lui est remise personnellement à l'entrée de l'isoloir et dans laquelle il place un bulletin.

2. Il exerce son droit en déposant personnellement son enveloppe dans l'urne, sous le contrôle d'un membre du bureau.

3. La personne dans l'incapacité de lire ou d'écrire peut se faire accompagner, jusque dans l'isoloir, par une personne de son choix.

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