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Art. 64 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Défaut de présentation de la carte civique

Du scrutin - Déroulement du scrutin - Procédure de vote
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Art. 64 LcDP · Défaut de présentation de la carte civique

1. La personne inscrite au registre électoral qui, à défaut de pouvoir présenter sa carte, peut justifier de son identité est néanmoins admise au vote. Le bureau s'assure que la même personne ne puisse voter deux fois.

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