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Art. 62 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Contrôle des isoloirs

Du scrutin - Déroulement du scrutin - Mesures de sécurité
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Art. 62 LcDP · Contrôle des isoloirs

1. Le bureau vérifie, de manière régulière, que la totalité des bulletins de vote et d'élection se trouve en suffisance dans les isoloirs.

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