Art. 61 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Contrôle de l'urne

1. Avant le scrutin, l'urne est ouverte par le président du bureau afin de faire constater à tous les membres du bureau qu'elle est vide; elle est ensuite refermée par le président qui ne l'ouvre qu'au moment du dépouillement ou de la mise sous pli après un scrutin partiel.

2. Les bureaux électoraux prennent, sous la responsabilité de leur président, les mesures nécessaires pour assurer l'intangibilité, le transport et la garde des urnes ou du matériel mis sous pli pendant les interruptions du scrutin.