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Art. 60 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Police des opérations électorales

Du scrutin - Déroulement du scrutin - Mesures de sécurité
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Art. 60 LcDP · Police des opérations électorales

1. Les bureaux électoraux assurent le secret et la régularité du vote, maintiennent l'ordre et la tranquillité dans les locaux de vote et dans les abords immédiats et empêchent tout acte illicite. Ils doivent expulser toute personne qui, à l'intérieur ou à l'extérieur du local, importune les citoyens ou trouble les opérations. Ils peuvent au besoin et par l'intermédiaire du président de la commune, requérir l'intervention de la police communale, à défaut de la police cantonale.

2. Le bureau électoral veille spécialement à ce que l'accès à l'urne soit constamment libre et le citoyen à l'abri de toute pression.

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