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Art. 6 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Principe général

Dispositions générales - Participation des citoyens au scrutin - De la qualité de citoyens
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Art. 6 LcDP · Principe général

1. Au sens de la présente loi, le droit de vote est le droit de participer aux élections et votations ainsi que de signer des demandes de référendum et des initiatives.

2. Les citoyens exercent leurs droits dans la commune de leur domicile. L'article 13 alinéa 1 lettre b de la présente loi demeure réservé.

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