Art. 56 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Délai

1. Les communes veillent à ce que tous les citoyens reçoivent l'ensemble des documents au plus tard 15 jours avant l'élection ou la votation. Ce délai est réduit à 8 jours pour les seconds tours de scrutin.

2. Lorsqu'un scrutin fédéral et un scrutin cantonal ont lieu le même jour, l'envoi du matériel de vote aux citoyens est effectué simultanément, selon les délais prévus par le droit fédéral.