Art. 55 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Envoi aux citoyens

1. Avant chaque élection ou votation, les communes adressent personnellement à chaque citoyen

a) * un bulletin de vote ou, en cas d'élection, un exemplaire de chaque bulletin imprimé et un bulletin blanc officiel, ou le bulletin unique officiel;

b) la notice explicative lors d'une élection;

c) * les textes soumis au vote ainsi que le message explicatif du Conseil d'Etat ou la recommandation du Grand Conseil, lors d'une votation;

d) une enveloppe de transmission;

e) autant d'enveloppes de vote qu'il y a de scrutins organisés;

f) le cas échéant, la carte civique.

2. Le citoyen qui n'a pas reçu le matériel de vote peut en demander un double au secrétariat communal. L'ordonnance en règle les modalités.

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