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Art. 54 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Distribution aux communes

Du scrutin - Matériel de vote - Elections et votations cantonales
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Art. 54 LcDP · Distribution aux communes

1. Les bulletins de vote officiels, les notices ou messages explicatifs du Conseil d'Etat, le cas échéant les recommandations du Grand Conseil, sont distribués aux communes par le canton.

2. Les notices ou messages explicatifs, ainsi que, le cas échéant, les recommandations du Grand Conseil sont publiés sur support informatique (Internet).

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