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Art. 50 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Dispositions communales

Du scrutin - Information des citoyens avant un scrutin - Votations communales
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Art. 50 LcDP · Dispositions communales

1. Les articles 48 et 49 précités s’appliquent par analogie aux votations communales qui se déroulent selon la présente loi.

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