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Art. 5 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Citoyenneté

Dispositions générales - Participation des citoyens au scrutin - De la qualité de citoyens
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Art. 5 LcDP · Citoyenneté

1. Est citoyen actif, aux termes de la Constitution, toute personne de nationalité suisse âgée de 18 ans révolus, domiciliée dans une commune du canton, qui jouit de ses droits politiques et ne les exerce pas dans une autre commune.

2. Nul ne peut avoir plusieurs domiciles politiques.

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