Art. 48 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Bulletins de vote et messages explicatifs

1. Pour toutes les votations cantonales, le Conseil d'Etat fait établir des bulletins de vote officiels ainsi qu'un bref message explicatif, qui contient le texte soumis à la votation et le libellé exact de la question figurant sur le bulletin de vote.

2. Le message explicatif doit rester objectif et exposer aussi les arguments d'importantes minorités représentées au Grand Conseil. En cas d'initiative populaire, le Conseil d'Etat fait imprimer, s'il y a lieu, les recommandations ou le préavis du Grand Conseil.

3. En cas d’initiative populaire ou de référendum, le comité remet au département concerné, dans le délai imparti par celui-ci, un court texte présentant ses arguments. Le Conseil d’Etat les reprend dans son message explicatif. Il peut, le comité entendu, modifier ou refuser de reprendre des commentaires portant atteinte à l’honneur, manifestement contraires à la vérité, hors sujet ou trop longs.

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