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Art. 47 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Textes soumis à la votation

Du scrutin - Information des citoyens avant un scrutin - Votations cantonales
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Art. 47 LcDP · Textes soumis à la votation

1. Les textes de tous les objets cantonaux soumis au vote populaire sont publiés dans le Bulletin officiel.

2. Ces textes ainsi que les messages explicatifs qui les accompagnent sont également publiés sous forme électronique (Internet).

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