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Art. 41 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Décision

Du scrutin - Préparation du scrutin - Bureaux électoraux
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Art. 41 LcDP · Décision

1. Chaque bureau prend ses décisions immédiatement à la majorité des membres présents. Le président prend part au vote et départage en cas d'égalité.

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