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Art. 4 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Calcul de la majorité absolue

Dispositions générales - Dispositions communes
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Art. 4 LcDP · Calcul de la majorité absolue

1. La majorité absolue s'obtient en divisant par deux le nombre des bulletins rentrés, déduction faite des bulletins blancs et des bulletins nuls. Le nombre entier immédiatement supérieur au résultat de la division représente la majorité absolue.

2. Pour les révisions constitutionnelles la majorité absolue des citoyens ayant pris part au vote décide (art. 106 Cst. cant.).

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