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Art. 35 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Bureau électoral

Du scrutin - Préparation du scrutin - Bureaux électoraux
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Art. 35 LcDP · Bureau électoral

1. Pour chaque élection et votation, les communes instituent autant de bureaux électoraux qu'il y a de scrutins organisés. Le conseil communal fixe le nombre de membres des bureaux selon les besoins, chaque bureau étant toutefois composé de trois membres au moins.

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