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Art. 34 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Clôture du scrutin

Du scrutin - Organisation du scrutin
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Art. 34 LcDP · Clôture du scrutin

1. Le dimanche le scrutin est clos à 12 heures au plus tard. Dans les communes votant par sections, le conseil communal peut décider que les bureaux de section ferment plus tôt que le bureau principal.

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