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Art. 33 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Durée du scrutin

Du scrutin - Organisation du scrutin
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Art. 33 LcDP · Durée du scrutin

1. Le dimanche du scrutin, les bureaux de vote sont ouverts pendant une heure au moins.

2. L'ouverture totale du bureau principal de vote est de deux heures au moins dans les communes de plus de 4'000 citoyens.

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