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Art. 32 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Ouverture avancée des bureaux de vote

Du scrutin - Organisation du scrutin
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Art. 32 LcDP · Ouverture avancée des bureaux de vote

1. Le conseil communal peut ouvrir les bureaux de vote le samedi qui précède le scrutin.

2. ...

3. Sont réservées les dispositions spéciales régissant les élections et votations fédérales.

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