Art. 31 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Convocation du corps électoral

1. En exécution de l'arrêté du Conseil d'Etat ou de la décision du conseil communal, le président de la commune convoque le corps électoral, par avis affiché au pilier public, 20 jours au moins avant la date du scrutin.

2. La publication indique les jours et les heures d'ouverture du scrutin ainsi que l'ordre des opérations électorales. L'ouverture d'un scrutin ne peut avoir lieu après 20 heures.

3. Les citoyens sont convoqués pour un dimanche matin.

← Art. 30 LcDP Loi sur les droits politiques (LcDP) - Champ d'application Art. 32 LcDP →