Art. 27 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Vote des personnes âgées, malades ou handicapées

Dispositions générales - Participation des citoyens au scrutin - De l'exercice du droit de vote - Facilités

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Art. 27 LcDP · Vote des personnes âgées, malades ou handicapées

1. Les personnes que des infirmités empêchent d'accomplir elles-mêmes les actes nécessaires à l'exercice de leur droit de vote peuvent se faire assister à leur lieu de domicile, de résidence ou au local de vote, par une personne de leur choix. Celle-ci doit respecter le secret du vote.

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