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Art. 25 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Principe

Dispositions générales - Participation des citoyens au scrutin - De l'exercice du droit de vote - Facilités
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Art. 25 LcDP · Principe

1. Le citoyen exerce son droit de vote soit en se rendant en personne aux urnes au lieu de son domicile politique, soit par correspondance, soit par dépôt à la commune.

2. Le Conseil d'Etat peut ordonner de manière générale le vote par correspondance pour tout le canton ou pour certains districts ou encore pour certaines communes en lieu et place du scrutin aux urnes en cas de force majeure, tels les épidémies, les catastrophes, les troubles de l'ordre public par agitation, événements de guerre, etc., ou lorsque le scrutin aux urnes est impossible ou rendu considérablement difficile.

3. Dans des cas exceptionnels, le Conseil d'Etat peut supprimer le vote par correspondance dans une commune déterminée.

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