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Art. 23 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Omission ou erreur évidente

Dispositions générales - Participation des citoyens au scrutin - Du registre électoral
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Art. 23 LcDP · Omission ou erreur évidente

1. En cas d'omission ou d'erreur évidente, le bureau électoral décide. Il est fait mention de cette décision au procès-verbal.

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