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Art. 223 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Abrogation du droit en vigueur

Dispositions finales et transitoires
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Art. 223 LcDP · Abrogation du droit en vigueur

1. Sont abrogées la loi sur les élections et les votations du 17 mai 1972 et l'ordonnance fixant les modalités d'application du vote par correspondance du 17 avril 1996.

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