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Art. 22 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Clôture du registre électoral

Dispositions générales - Participation des citoyens au scrutin - Du registre électoral
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Art. 22 LcDP · Clôture du registre électoral

1. Le registre électoral est déclaré clos le vendredi précédant le scrutin, à 17 heures, et sous réserve d'omissions, de rectifications d'erreurs évidentes ou de recours pendants devant le Conseil d'Etat, seuls sont admis au scrutin les citoyens inscrits sur le registre électoral.

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