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Art. 219 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Recours en matière fédérale

Actes préparatoires, procédure de recours et dispositions pénales - Procédure et voies de recours
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Art. 219 LcDP · Recours en matière fédérale

1. Les recours contre les élections et votations fédérales sont régis par la loi fédérale sur les droits politiques.

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