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Art. 218 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Renvoi

Actes préparatoires, procédure de recours et dispositions pénales - Procédure et voies de recours
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Art. 218 LcDP · Renvoi

1. Sous réserve des dispositions spéciales de la présente loi, les dispositions cantonales régissant la procédure et juridiction administratives sont applicables.

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