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Art. 210 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Elections de remplacement en système majoritaire

Elections communales - Cas particuliers, vacance et démission
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Art. 210 LcDP · Elections de remplacement en système majoritaire

1. Les élections de remplacement, en système majoritaire, sont précédées d'un dépôt de liste obligatoire de candidature au greffe communal, au plus tard le troisième mardi qui précède l'élection à 12 heures.

2. Pour le surplus, les dispositions régissant l'élection au système majoritaire sont applicables.

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