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Art. 205 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Election tacite

Elections communales - Système d'élection - Système majoritaire
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Art. 205 LcDP · Election tacite

1. S'il n'y a qu'une seule liste déposée, tous les candidats de cette liste sont élus sans scrutin. Il en est de même si le nombre des candidats de toutes les listes est égal ou inférieur au nombre de sièges à repourvoir.

2. Lorsque le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à repourvoir, une élection complémentaire, au système majoritaire sans dépôt de listes, a lieu à la date prévue pour le scrutin ordinaire. Sont élues les personnes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages (majorité relative). En cas d'égalité de voix, c'est le sort qui décide.

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