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Art. 204 Loi sur les droits politiques (LcDP) - Absence de liste

Elections communales - Système d'élection - Système majoritaire
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Art. 204 LcDP · Absence de liste

1. Si aucune liste n'a été déposée, les citoyens peuvent voter pour toute personne éligible.

2. Sont élus jusqu'à concurrence du nombre de sièges à repourvoir celui, respectivement ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si deux candidats élus obtiennent le même nombre de suffrages, le sort décide.

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